Article 33 Nous sommes convaincus que vous aussi vous pouvez devenir pompier … Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a annoncé en début d'après-midi un accord au sein du gouvernement concernant le statut des pompiers. Comme beaucoup en Belgique, ils réclament tous, une revalorisation de leur statut. Le statut des pompiers volontaires, qui a été uniformisé depuis 2014 pour l'ensemble de la Belgique, prévoit une flexibilité et une liberté accrues pour le volontaire. En Belgique, la majorité des pompiers est volontaire, c'est-à-dire qu'ils ont un travail principal et qu'ils exercent le métier de pompier après leurs heures. dévolus au conseil d’administration. Il effectue tous les placements, transferts et retraits de fonds à la suite d’ordres signés par le président ou du vice-président Le code du travail comme le statut de la fonction publique ne lui sont pas applicables, sauf dispositions législatives contraires, et notamment les articles 6-1 et 8 de la présente loi. La Belgique compte 18.000 pompiers, dont 12.000 volontaires. Les démissions doivent être adressées par écrit au président conformément aux dispositions légales. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ils aident la population. Téléphone : 019/60.02.69 – du lundi au mercredi de 10h à 12h Lire plus. Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent s’en référer aux dispositions légales. Il a la police des assemblées ; il prend toutes mesures pour l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l’association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association contiendront outre la dénomination, la mention « Association sans but lucratif » ou l’abréviation « A.S.B.L. Certains services publics ont des échelles de traitement spécifiques pour leurs grades spécifiques. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’association. 3. Article 32 Nul, dans ce cas, ne sera admis à voter par procuration. Ils sont plus ou moins 12 000, sur 17 000 pompiers (les autres étant professionnels mais pouvant être volontaire en même temps dans un autre service, il y a donc moins de 17 000 pompiers en Belgique). Le vice-président seconde le président dans sa mission. Il paye sur mandat signé par le président ou le vice-président. L’exclusion devra être décidée au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents. 5° La dissolution volontaire de l’association ; Article 10 Article 15 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de … Les ressources annuelles sont alimentées par les cotisations des membres adhérents ou d’honneur. Il faut faire la distinction entre les pompiers professionnels et les pompiers volontaires. Dans les quinze jours qui suivent toute réunion du conseil d’administration, le secrétaire adresse à chaque membre du conseil une copie du procès-verbal de la réunion. Elles sont divisées en trois modules. Le statut de pompier volontaire n'est pas reconnu dans tous les pays. Les commissaires aux comptes, au nombre de deux, sont chargés de vérifier les comptes au moins quinze jours avant l’assemblée générale statutaire. Ils sont au nombre de 12 par province ainsi que pour le SIAMU de Bruxelles Capitale (partie francophone). L’assemblée générale est légalement constituée, lorsque deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, avec au moins la moitié des membres effectifs présents. Les membres de l’association ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de l’association, ils sont seulement tenus à concurrence de leur cotisation. En Belgique, quelques démarches administratives doivent encore être réalisées pour officialiser ce statut, inexistant à l'heure actuelle. 1er-4. Il le remplace au besoin. Chaque année, il dépose au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l’association est installé les comptes de l’ASBL. Place du 20 Août – 4000 Liège 04 250 08 58 Fispifod@teledisnet.be Moniteur Belge du 20/03/1986 / page 3734 Moniteur Belge du 20/06/2003 / page 35449 Objectifs Vous pouvez laisser toutes les discussions aux politiciens et aux organisations cloisonnées ou tabler sur la force du FISP. Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, Circulaire du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. Celle-ci ne peut le cas échéant, que lui réclamer la cotisation échue et la cotisation courante. Article 24 La population peut compter sur quelque 18.000 membres des services d'incendie, volontaires et professionnels, répartis en 34 zones de secours, et le corps des sapeurs-pompiers de Bruxelles. Lorsque la moitié des membres présents en exprime le souhait, le vote est secret, et en cas de parité de voix, un nouveau tour de scrutin est organisé. Si ce prononcé n'est pas favorable à la commune de Nivelles, celle-ci peut encore introduire un recours auprès de la Cour de Cassation. Pour que l’assemblée générale puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. TRESORIER Daniel REQUETTE Si plusieurs candidats se présentent au poste de président, l’élection se fait par vote secret suivant la procédure prévue à l’article 19 des présents statuts et le second candidat classé par ordre de voix sera le vice-président si ce poste est aussi vacant. Article 31 Le Service public fédéral Intérieur avait déjà anticipé cette situation en 2014, dans le cadre de la réforme des services d'incendie. Il tient la liste des membres effectifs de l’association. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux numérotés, signés par le président et un administrateur. Cet exécutif est composé du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux.. Les pompiers volontaires belges n'ont pas de statut légal et sont donc employés communaux. Est censé démissionnaire, tout membre en retard d’une année du paiement de sa cotisation. Article 9 Rudy Matzak, pompier de Nivelles, est à la recherche d’une grande statue de Sainte-Barbe (dont la hauteur serait de minimum 80 cm et maximum 1,20 Avis de décès août 14, 2019 Webmaster 0 Les membres effectifs sont ceux qui sont délégués par les Unions du Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et du SIAMU de Bruxelles Capitale (partie francophone), officiellement reconnues pour les représenter. Cela varie au cas par cas. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration. Vous pouvez contacter les services d'incendie à tout moment pour de l'aide urgente au numéro d'urgence 112. Article 27 Cela se fait généralement par appel aux candidats via un appel public (conditions de recrutment y sont précisée… En cas de parité des voix, après le second tour, l’avis du président sera prépondérant. L’association est gérée par un conseil d’administration de dix-huit membres. Il rédige les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale. » reproduite lisiblement et en toutes lettres et le numéro d’immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l’adresse de son siège. Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat. Le 09 mai 2014 à 18,00 h, s’est réuni l’assemblée générale, à Eghezée. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Le conseil d’administration est tenu de veiller à l’accomplissement des formalités requises par la délégation actuellement en vigueur. 29.01.2021. Sur les 17.000 pompiers actifs en Belgique, on en recense à peine environ 4.500 professionnels, pour plus de 12.000 volontaires. Tout membre de l’association ayant assuré un mandat au sein du conseil d’administration peut se voir accorder l’honorariat de ses fonctions par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, lorsqu’il quitte le service actif. L’ordre du jour comprend entre autre l’adaptation des statuts en vertu de la nouvelle législation du 2 mai 2002. Article 4 – Durée Ils sont répartis sur les 246 services incendies du pays, qui peuvent être mixtes, donc composés à la fois de po… Ils sont plus ou moins 12 000, sur 17 000 pompiers (les autres étant professionnels mais pouvant être volontaire en même temps dans un autre service, il y a donc moins de 17 000 pompiers en Belgique). Effectif Patrick MAURER 1400 Nivelles rue de l’Ermitage, 3, Effectif Guy VAN ESBEEN 1430 Rebecq rue Montgras, 82 29/04/61, Effectif Thomas DIERICKX 1400 Nivelles Ch. College de zone du 15 décembre 2020- Liste des délibérations Les membres du Collège de zone se sont penchés, ce mardi 15 décembre 2020, sur différents points dont voici la liste des délibérations en application de l'article 124 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Lorsque le poste de président devient vacant, les candidatures doivent être adressées au secrétaire sous plis recommandé au plus tard quinze jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle l’élection du président est inscrite à l’ordre du jour. Ces procès-verbaux sont à conserver au siège de l’association ou tous les membres et toutes personnes justifiant un intérêt légal peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de ces rapports. Le statut du Sapeur Pompier volontaire (SPV) est-il menacé en France ? De créer entre tous les sapeurs-pompiers d’expression française et allemande du pays des liens de fraternité ; De protéger et favoriser les intérêts de ses membres ; Étudier toutes les questions se rapportant à l’organisation des services d’incendie et de sauvetage en général et celles se rapportant à l’organisation des services incendie tant professionnels que volontaires, et d’en poursuivre l’application ; De documenter les affiliés sur les dispositions légales présentes et futures afin d’en assurer une parfaite application ; D’organiser des cours de formation professionnelle pour ses membres ; En collaboration et avec l’appui éventuel des pouvoirs publics, d’être auprès du Gouvernement porte-parole des affiliés et la collaboratrice des pouvoirs publics pour assurer l’unification des services et des méthodes ; De créer un service d’étude et de documentation en vue du perfectionnement professionnel de ses membres ; D’instituer un bureau de consultations gratuites à l’usage de ses membres. 5310 EGHEZÉE, Chaussée de Namur 28, Assemblée Générale ordinaire du 09 mai 2014. Le conseil d’administration est chargé d’élaborer un règlement d’ordre d’intérieur pour l’exécution des présents statuts. Les sapeurs-pompiers sont recrutés par l'administration des communes qui disposent d'un service d'incendie sur leur territoire. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d’administration lorsque l’intérêt social l’exige. Toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs, doit être publiée endéans le mois suivant la date aux Annexes du Moniteur Belge. Le siège social de l’association est à 5310 ÉGHEZÉE, Chaussée de Namur 28. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Le Service public fédéral Intérieur avait déjà anticipé cette situation en 2014, dans le cadre de la réforme des services d'incendie. Les membres s’engagent : Il opère la recette des cotisations et de toutes les autres sommes dues et est responsable de tous les paiements à effectuer auprès des différentes associations. Article 25 Il présente au conseil d’administration les demandes d’admission et garde les archives de l’association. L’assemblée générale décide (à l’unanimité) d’adapter les statuts dans le cadre de la nouvelle législation des associations sans but lucratif, d’annuler les anciens statuts et d’établir les nouveaux statuts comme suit : Titre 1 – Dénomination, siège, objet et durée, Article 1 – Dénomination