L’assuré doit remplir sa feuille de soins avant de la faire parvenir à son organisme de Sécurité sociale. Extrait de la future feuille de soins (diffusion prévue début 2nd semestre 2005) Comment remplir la feuille de soins en CCAM ? Va-t-on vraiment en finir avec les feuilles de soins papier ? Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger. <<28dc72b67aa3d74ebdbd5314e6153a75>]>> Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la feuille de soins, cochez les cases « l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire » et « l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire ». 0000013017 00000 n Si la personne qui reçoit les soins et la personne assuré est la même personne, il est inutile de remplir deux fois ces informations, les informations concernant la personne recevant les soins sont suffisantes. Soit votre logiciel vous l’imprime, soit, exceptionnellement, vous la créez manuellement. 0000004515 00000 n 0000018759 00000 n Bien remplir sa feuille de soins, c’est être remboursé plus vite. Si vous n’avez pas de logiciel ou si vous devez exceptionnellement remplir votre feuille manuellement. xref Commencez par chercher le code de l’acte : … Au moment de l’établissement de la feuille de soins par votre professionnel de santé, vous pouvez néanmoins vérifier qu’il a bien mentionné les nom et prénom du malade, ainsi qu’une date de soins valide (surtout en début d’année civile). 0000013324 00000 n Accueil des particuliers, des employeurs et des professionnels de santé. le nom, le prénom et la date de naissance de l’assuré pour éviter les erreurs en cas d’homonyme. complémentaire ? 0000006445 00000 n 0000012872 00000 n 0000015665 00000 n Comment remplir ma feuille de soin sur le site de la Mutuelle du Commerce. Cependant, il reste à vérifier certains petits points. la feuille de soins doit être impérativement signée par l’assuré. N’oubliez pas de signer votre feuille de soins pour finir. 0000141651 00000 n CPAM - Aide au remplissage de la feuille de soins - Période de double codage en 2013 -6-20130201 Récapitulatif : ordre des informations dans la zone ‘autres actes ….. éléments de tarification CPAM’ dans l’ordre : Modificateurs, code association, X pour remboursements … Comment remplir une feuille de soin ? Pour obtenir le remboursement rapide de vos dépenses de santé, vous devez remplir correctement la feuille de soins qui vous est remise par le professionnel de santé, accompagnée si nécessaire de l'ordonnance.La démarche ci-dessous présente les éléments permettant de remplir une feuille de soins. Les f cture quittées, les vignettes PPM et prospectus des médicaments doivent être joints aux ordonnances. Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si votre professionnel de santé n’est pas équipé d’un ordinateur, il vous remettra une fiche de soins sur papier. 57 0 obj<>stream puis code association non répertoriée (1 code) D : le montant des honoraires est indiqué par ligne d'acte Comment faire apparaître le tiers-payant ou le non respect du parcours de soins coordonnés ? 0000004462 00000 n 0000000016 00000 n La feuille de soins doit être accompagnée de toutes les pièce s jus ti caives originales. 0000013174 00000 n l’ordonnance (ou prescription) correspondante. 0000014232 00000 n 0000019000 00000 n 0000141401 00000 n 55 49 J’ai perdu ma feuille de soins papier, que faire ? x�b```b``mf`c`��� Ā B@1v� ,�mQ �$�ps3500�W0Kc�. de soins. Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez absolument la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. 0000010008 00000 n Dans une très grande majorité des cas, si vous êtes la personne qui reçoit les soins et que vous êtes l’assuré, le professionnel de santé remplira la quasi-totalité de la feuille de soins : nom, prénom, date de … point d’attention. Si vous n’êtes pas affilié à l’une de ces 4 mutuelles : vous devez transmettre votre dossier à la CAFAT. Remplissez-la et envoyez-la à votre caisse primaire d’assurance maladie pour qu’elle vous rembourse. 0000011268 00000 n Ce que je conseille d’ailleurs à tous en raison du problème de la réduction CARMF d’une part, et des … les billets d’avion pour les participations CAFAT et Mutuelle aux frais de transport. 0000011052 00000 n si vous n’êtes pas salarié, précisez votre situation. La démarche ci-dessous présente les éléments permettant de remplir une feuille de soins. Il s'occupe également du versement de la dotation globale de financement aux établissements hospitaliers publics, de la gestion et du contrôle des dépenses des assurés et des professionnels de santé, du contrôle médical, de la prévention des accidents du travail et de l'action sanitaire et sociale. 0000021337 00000 n l’indication sur la feuille de soins que vous demandez le remboursement de vos frais de transport. 0000059693 00000 n La feuille de soins est signée par le médecin et l’assuré. 0000017742 00000 n Remplir une feuille de soins Pour le professionnel de la santé Si vous n'utilisez pas la carte vitale (en particulier pour les visites), il est utile de savoir remplir une feuille de soins ! 0000024583 00000 n 0000004746 00000 n en cas de changement de coordonnées bancaires, il est nécessaire de joindre un RIB à la feuille de soins. pièces à fournir). Si la feuille de soins concerne un ayant droit, il faut mentionner son nom, son prénom, sa date de naissance et son numéro de Sécurité sociale s’il en a un. 0000118087 00000 n 0000006226 00000 n À noter : il est indispensable de cocher ces deux cases pour obtenir le versement intégral de vos honoraires. 0 Seuls les dossiers pris en charge à 100% par la CAFAT sont à transmettre directement à la CAFAT (longue maladie, maternité). 0000023454 00000 n "l’entente préalable" lorsqu’elle est nécessaire (prescriptions de kinésithérapie, de séances d’orthophonie, de soins d’orthodontie, certains examens de laboratoire, etc.) Si vous êtes affilié à l’une de ces mutuelles : la Mutuelle des Patentés et Libéraux de Nouvelle- Calédonie (MPL). 0000002054 00000 n C'est en tous les cas le vœu de la Sécurité sociale. 0000001930 00000 n Remplir une feuille de soins est une démarche très simple à effectuer, et assez rapide. 0000001276 00000 n Modèle de feuille de soins en cas de tiers-payant Conseils de remplissage de la feuille de soins E de remplissage FEUILLES DE SOINS X AM Haut-Rhin - Mise en page : Service Communication Externe - Impre ssion : reprog raphie Mulhouse - 12/2014 LE PARCOURS DE SOINS En cas de déclaration de MEDECIN TRAITAN Page 1 Par exemple, n’oubliez pas de joindre une copie de votre ordonnance ! trailer votre adresse doit être la plus précise possible en vue d’une correspondance éventuelle ou d’un renvoi de votre dossier. Les assurés de Nouvelle-Calédonie et leurs ayants-droit. Remplir une feuille de soins Pour le professionnel de la santé Si vous n’utilisez pas la carte vitale (en particulier pour les visites), il est utile de savoir remplir une feuille de soins ! si les soins sont en rapport avec un accident ou un tiers, veuillez le préciser dans les zones adéquates. S’il est la personne recevant les soins, il n’a qu’à inscrire son numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins. Le numéro NCS n’est pas à remplir par vos soins. 0000007696 00000 n 0000012716 00000 n 0000005706 00000 n Le patient règle la consultation, il ne bénéficie pas de la CMU - Au premier paragraphe "Personne recevant les soins", remplissez "nom et prénom". Joindre le certi cat d’ALD délivré par le médec in traitant en cas d’ALD constatée pour la 1ère fois. Le virement effectif sur votre compte bancaire dépend ensuite des délais bancaires pratiqués par votre établissement financier. Si la feuille de soins le concerne, il doit impérativement mentionner son numéro de Sécurité sociale. la methode de remplir la feuille de soins Maladie CNSSبالتوفيق للجميع إن شاء الله les reçus émis par les organismes publics, centres de soins ou laboratoires d’analyses permettant d’attester le paiement de la prestation. les renseignements concernant une affiliation à une ou plusieurs mutuelles. En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie. 0000001795 00000 n Envoyez-la ou déposez-la dans un des centres d’assurance maladie. Pièces nécessaires pour une nouvelle adhésion L assuré: Notice 1 cliquez ici — — — Sions 2 cliquez ici Demandez nous un devis: Acceuil Notices gratuites feuille de soin cmim feuille de soin cmim. %%EOF la prescription d’un médecin généraliste pour les participations CAFAT et Mutuelle aux frais de transport. En cas de verres progressifs prescrits par votre ophtalmo, Veillez à ce que cette mention soit précisée sur l … La CAFAT est l'organisme qui gère le régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie, le RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie Maternité) et trois régimes particuliers (les allocations familiales de solidarité / le régime handicap et perte d'autonomie / le complément retraite de solidarité ), le recouvrement des cotisations, ainsi que le contrôle et le contentieux ayant trait à ces cotisations. 0000020185 00000 n Un dézonage (croix imprimée hors de la case) peut engendrer des erreurs de destinataire de … startxref 0000004488 00000 n Bon nombre de feuilles de soins sont aujourd’hui pré-imprimées et l’assuré n’a que peu d’informations à mentionner sur le document. Vous avez consulté un professionnel de santé et il vous a remis une feuille de soins ? Elle ne contraint à aucune limite d'âge, ni visite médicale d'adhésion. Je contacte celui-ci qui me répond que c'était à moi de remplir le médecin traitant sur la feuille de soins, et qu'ils ne peuvent pas me renvoyer une autre feuille de soins car j'ai déjà été en partie remboursée. 0000022258 00000 n ou bénéficiaire de la C.M.U. 0000004156 00000 n Attention, p ensez à remplir correctement votre feuille de soins pour éviter de faire des navettes inutiles. Comment remplir la feuille de soins d’un patient atteint d’une A.L.D. %PDF-1.5 %���� 0000009788 00000 n 0000007488 00000 n Dans ce cas, il faut inscrire son nom et sa date de naissance sur la feuille de soins dans la partie “personne recevant les soins”. Puis, vous devrez remplir la partie “assuré” avec les renseignements qui vous concernent personnellement : votre nom, votre prénom et votre numéro de Sécurité sociale. 0000022419 00000 n 0000014471 00000 n 0000014071 00000 n Les autres, prenez le temps de lire les explications. De plus, sachez que la feuille de soins doit toujours être signée afin d’authentifier. Eventuellement, je peux demander que la CPAM me renvoie la feuille de soins. Le document doit aussi comporter le nom et le prénom de l'assuré dont le p… 0000016850 00000 n 0000141235 00000 n 55 0 obj<> endobj Pour les adhérents de brousse effectuant des examens ou une consultation de spécialiste en dehors de leur commune de résidence ou de travail : Le traitement et l'enregistrement de votre feuille de soins sont réalisés en quelques jours. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site : (Mutuelle des fonctionnaires (MDF) Nouvelle-Calédonie), (Mutuelle du commerce Nouvelle-Calédonie ), Aide financière, accueil familial, aide éducative…, Allocations de maternité, allocations prénatales…, Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte…, Allocations, emploi dans la fonction publique,…, Insertion professionnelle, conditions, démarches…, Formation continue, apprentissage, stage…, Pension, complément retraite, allocation veuvage…, Observatoire des prix, Revalorisation des loyers…, Les démarches et toutes les informations sur les…, Déménagement, franchises douanières...Voir aussi :…, Les démarches pour s'inscrire sur les listes…, Passeport, acte de naissance, de mariage, de décès…, Prévention des incendies, recensement, sécurité…, Déposer une pré-plainte en ligne, casier…, Gouvernement, Congrés, Référendum d'auto…, Permis de construire, dispositifs d'aides…, Les dispositifs d'accession à la propriété…, Cadastre, demandes d'autorisations et de…, Cession de véhicule, carte grise, permis de…, Achat/vente navire, immatriculation, permis…, Continuité territoriale, passeport mobilité,…, Aide financière, collèges et lycées, écoles…, Financement des études, inscriptions, bourses…, Mariage, PACS, Concubinage...Voir aussi : Comment…, Naissance, autorité parentale, baptêmeVoir aussi :…, Carte Séniors, accueil en maison de retraite…, Succession, héritage, obsèques, testament, etc…, Gérer les déchets , application Ile Propre, ...…, Capture et élevage de cerfs, espèces protégées,…, Aires protégées, météo, alertes de sécurité civile…, Demande d'autorisation de prélèvement d'eau de…, Bourse d'enseignement artistiques, aides pour…, Permis de chasse, permis de pêche, achat et…, Bibliothèque et case numérique, communications…, Demander un visa, voyager à l'étranger, en…, Création d'une entreprise agricole, artisanale…, Modification, cessation, cession d'entreprise.…, Répertoire des métiers, Registre du commerce et…, Pour toute entreprise, obtenir un avis d'…, Déclaration préalable à l'embauche, déposer…, Comités d'entreprises, délégué du personnel,…, Validation des acquis de l'expérience (VAE),…, Exonération de TGI, imposition des sociétés,…, Aide aux équipements préservant l'environnement…, Traitement, transport, plan de gestion de déchets…, Installations Classées pour la Protection de l…, Aires et espèces protégées, espèces exotiques,…, Exploitation de mines, exploitation de carrières…, Agriculture, pêche, marché broussard... …, Autorisations et spécificités professionnelles…, Demande de mise à disposition d'un local…, Organisation de lotos pour l'association…, Demande de subventions pour les associations…, de Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), de Mutuelle des fonctionnaires (MDF) Nouvelle-Calédonie, de Mutuelle du commerce et des divers Nouvelle-Calédonie, de Mutuelle des patentés et des libéraux - Nouméa, Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), Mutuelle des fonctionnaires (MDF) Nouvelle-Calédonie, Mutuelle du commerce et des divers Nouvelle-Calédonie, Mutuelle des patentés et des libéraux - Nouméa, Consultation de dépistage anonyme et gratuit du VIH-SIDA, Consultation au Centre santé et voyages (CSV), Interruption volontaire de grossesse (IVG), Contrôle médical en cas d’accident du travail.