Pourquoi dois-je déclarer mes revenus simultanément dans les deux pays (je dois déclarer ma pension suédoise en Espagne, alors qu'elle a déjà été imposée en Suède)? Etant donné que pour l’instant (2018) la france reste le seul pays d’Europe à ne pas avoir des retenue d’impôt à la source ! En outre, au-delà de 183 jours passés en Espagne, les résidents sont considérés comme ressortissants espagnols ! Vous habitez à l’étranger : Votre fiche fiscale vous a été envoyée par la poste et sur mypension.be. S'ils acquittent à peu près le même impôt sur le revenu, ils font l'objet d'une Contribution sociale généralisée (CSG) plus basse, et de pas - ou très peu - de charges sociales. Cette augmentation de la taxation n’intervient cependant qu’en cas de non simultanéité entre la perception des capitaux de pension et le départ à la pension légale. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site www.fedris.be. Ceci est dû au fait que, pendant les années précédentes, la plupart des résidents omettaient de déclarer leur revenu, souvent par ignorance ou par confusion dû au manque d'information. Si vous n’avez jamais travaillé dans le pays où vous venez de vous installez, vous n’avez aucun rapport avec lui dans ce qui concerne votre pension. Attribuer la taxation des pensions de retraite à la France. En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. En 2015, plus de 40.000 retraités belges ont touché leur pension loin de la Belgique (chiffres de l’Office national des pensions), sur près de 2 millions de personnes qui perçoivent une pension légale chaque année. Introduction 1.1. Bonne nouvelle : les impôts sont moins élevés en Espagne qu’en Belgique. La législation sur les pensions a été temporairement modifiée. Le minimum non imposable est de +- 11.200 EUR /an. Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge !Bonne retraite malgré tout au soleil. ), et pourrez être taxables sur l’IMPÔT DU PATRIMOINE ou DE LA FORTUNE, lequel s’applique aux patrimoines de plus de 700.000 EUR (800.000 EUR en les Iles Baléares). Le site européen L'Europe est à vous est une bonne source d'information en la matière. Fax: +32 2 274 19 99, © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Quelques sont les points à considérer en rapport avec l’impôt sur le Revenu en Espagne (IRPF) comme résidant fiscal Espagnol: Ainsi, dès l’instant où vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne vous devrez déclarer tous vos biens  (appartements, voitures, comptes bancaires, etc. Wealth tax in Spain is payable on the value of your assets on the 31 December each year. Depuis la fusion entre l’ONP et le SdPSP, les pensions à l’étranger des salariés, des fonctionnaires et des indépendants sont payées par le Service fédéral des Pensions.  [email protected], Tél. Cela signifie qu'une partie de votre revenu n'est, en réalité, pas taxée. C’est donc l’État belge qui vous versera votre pension. Les soins de santé. Les pensions de retraite versées par l'Etat français restent alors imposables en France, tandis que les ressources de sources privées seront imposées dans votre nouveau pays de résidence. Si vous choisissez un autre pays européen, vous pouvez demander de verser votre pension sur un compte belge ou par chèque. : 1765 (numéro gratuit en Belgique) ou +32 78 15 17 65 (payant depuis l’étranger). La taxation de 16,5% est donc aujourd'hui de 16,66% et la taxation de 10% est de 10,09%. Dans ce cas « Mr. A » devra présenter sa déclaration et payer l’impôt sur le revenu en Espagne parce que: Il a deux pensions, et la deuxième est supérieure à 1.500 EUR annuel (dans son cas : 2.556 EUR) Le montant total est de plus de 12.000 EUR (13.200 + 2.556=15.756) Tél. Ndlr : Pour conclure et vous rassurer, je dirais qu’il ne faut pas uniquement voir l’impôt sur les revenus, mais que pour un calcul judicieux et objectif vous devez comparer l’ensemble de vos taxes, impôts et charges (chauffage, électricité, voir coût de la vie) de votre pays d’origine et le comparer au même ensemble ici en Espagne ! Pas de convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence. Retenez en outre que en Espagne les revenus supérieur à 11200 €/annuel seront taxable et que vous devrez payer d’impôt. Hors, étant donné les modifications constante des Lois (Nationales et Européennes) il ne nous est impossible de vous donner des informations exact et adapté à votre situation propre que quelques jours avant votre achat réel, ou nous nous ferons un plaisir de vous recevoir en nos bureaux. 1000 Bruxelles : C’est donc l’ État belge qui vous versera votre pension. L' organisme espagnol ne calculera pas le montant de la pension nationale car Rosa a travaillé en Espagne moins longtemps que la période minimale. Si vous denenez résident en Espagne, sachez que, dans le cas que vous passez plus de 6 mois en Espagne, vous serez considéré automatiquement comme « résidant fiscale » en Espagne. Minimum imposable Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. La Belgique a conclu ce type de convention avec les pays de villégiature les plus populaires chez nous: la France, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal, la Suisse, l’Autriche et la Turquie. Nous n’avons pas de pension complémentaire. L' organisme espagnol ne calculera pas le montant de la pension nationale car Rosa a travaillé en Espagne moins longtemps que la période minimale. W.T.C.III Bd. Et ce où que vous vous installiez dans le monde. Il peut être détenu dans une banque situé… Si votre pension provient uniquement d’un emploi du secteur privé (en France ou en Belgique). Pour savoir comment payer et quel est votre bureau de taxation si vous etes non resident belge, ou fraçais ou swiss, vous pouvez toutefois contacter le cabinet d’avocat francophone qui nous aidé pendant le temps que la site a été en activité et qui s’occupe maintenant d’aider à otous nos amis francophones à s’installer das la province d’Alicante et Valence: Beaucoup de personnes, nous demandent des infos précises et ce 1 ou deux ans avant même de prendre la décision de s’installer en Espagne ! Réforme fiscale 2015 ce qui change (Revenu de 2015 à déclarer pour le 30/06/2016), Si vous souhaitez des renseignements plus précis et individualisés, des explications, n’hésitez pas à contacter notre equipe et ses spécialistes fiscaux. Si la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale (traitant des pensions) avec le pays dans lequel vous résidez en tant que demandeur de pension, vous devez introduire votre demande sur place auprès de l'organisme local qui est compétent en matière de sécurité sociale. La conséquence immédiate est que vous serez obligé de déclarer en Espagne. Généralement, elle accorde le pouvoir d’imposition au pays où le bien immobilier est situé et celui-ci est exonéré d’impôt en Belgique. ), vous pouvez vous adresser, en tant que titulaire, à : l'organisme qui paie votre pension en Belgique Est-ce la Belgique qui me verse ma pension ou mon nouveau pays ? Si vous denenez résident en Espagne, sachez que, dans le cas que vous passez plus de 6 mois en Espagne, vous serez considéré automatiquement comme « résidant fiscale » en Espagne. Le problème vient lorsqu'il y a plusieurs retraites combinées fonctionnaires avec prélèvement à la source en France et "normalement" non imposables en Espagne ajoutées à des retraites privées ou SS imposables en Espagne. La législation belge prévoit en effet que le capital pension est réputé avoir été liquidé avant le déménagement de la Belgique à l’étranger (clause d’émigration). Vous n'avez pas accès à mypension.be ? Je suis suédois, retraité, et je vis en Espagne. Tél. Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. S’installer à l’étranger une fois à la retraite est le rêve d’un grand nombre de Français en quête d’une meilleure qualité de vie. Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne. The basic rate of company tax in Belgium as of 2019 is 29%, plus a 2% crisis tax. : A partir de la Belgique: 0800 / 90 220 (gratuit) A partir des Pays-Bas : 0800 / 024 12 12 Nous sommes fonctionnaires tous les deux et faisons des déclarations séparées en France. Ne vous inquiétez pas le Service Pensions propose des alternatives. Ainsi, do… Ainsi, pour la première fois en Espagne, les retraités résidents sont tenus de déclarer leurs revenus de source étrangère. Du fait de nos pensions, nous serons tous deux non-imposables en France en 2016. L’Espagne compte une ambassade et un consulat général à Madrid, ainsi que trois consulats de carrière (Alicante – Barcelone et Tenerife). Wealth tax in Spain is payable on the value of your assets on the 31 December each year. C'est ce qu'on appelle aussi le minimum imposable.Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en … Un article, publié en juillet 2003, commente deux affaires devant la Cour et fournit un aperçu des enjeux sur la question. Conditions de taxation par administration Pour pouvoir définir le régime de taxation correct, il est indispensable que vous indiquiez vos revenus étrangers (et ceux de votre partenaire, le cas échéant). Ce capital et les participations bénéficiaires seront soumis aux droits de succession. La conséquence immédiate est que vous serez obligé de déclarer en Espagne tous vos revenus universels, obtenus en Espagne ou en dehors de l’Espagne ! En cas de décès prématuré, étant donné que le capital n'a pas encore été soumis à la taxation anticipative, le capital épargne-pension déjà constitué hors participations bénéficiaire sera taxé de 10%. Les pensions du secteur public de sont pas prises en compte pour cet impôt. Cela signifie qu'une partie de votre revenu n'est, en réalité, pas taxée. Le coût de la vie dans certains pays pousse en effet à la réflexion d’autant plus que les démarches sont souvent facilitées. Les règles varient selon votre pays de résidence. En moyenne, dans les 28 pays de l’UE, 13,8 % des retraités vivaient en 2016 sous le seuil de pauvreté (60 % du niveau de vie médian), selon Eurostat. Les pays de l'UE sont libres de signer ou non des accords interdisant la double imposition. La loi 35/2006 traitant de l'impôt sur le revenupersonnel est soutenue, depuis le 27 novembre 2014, par la loi 26/2014. Ces droits seront calculés en fonction du lien de parenté du bénéficiaire. En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. Vous cesserez de la toucher si vous vous installez dans un autre pays. Belgique. En pratique, les revenus bruts de la retraite (essentiellement constitués de la pension) sont moins taxés que les revenus du travail. : +32 2 274 19 90 (entre 9 et 12 heures, heure belge) Si vous souhaitez introduire une plainte, nous vous recommandons d’abord de contacter votre gestionnaire de dossier au sein de l'institution compétente. Click here to login. A partir de 183 jours passés en Espagne, vous êtes considéré(e) comme "ressortissant espagnol". ou +32 78 15 17 65 (payant depuis l'étranger) Vous êtes de nationalité belge, vous avez travaillez toute votre vie, ou une partie en Belgique. Vous êtes d'une autre nationalité que celles mentionnées précédemment: Pension de retraite ou de survie FAQ : quel est l’impact du Brexit pour moi si... La Direction générale Coordination et Affaires européennes, La politique de la Belgique au sein de l'UE, Services aux citoyens et formation européenne, L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Le Service de l’Evaluation spéciale (SES), Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles, Travailler dans les organisations internationales. Les pensions des ouvriers mineurs sont payables partout dans le monde (moyennant certains tempéraments). This website requires javascript to work properly. INR pensionnée Belge en Espagne... Je ne travaille pas en Espagne et mon mari,belge, Il vous est demandé si vous... Belge près de la pension souhaitant résider en France... 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. ou +32 2 546 42 11 III. 3 3 1. ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. Belgique » conseille Rita. Ndlr : pour les Français, attendez-vous à payer plus d’impôt sur le revenu qu’en France. Although wealth tax was abolished in Spain in 2009, it has since been reintroduced. Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence. Les compétences en matière de sécurité sociale d’outre-mer ont été reprises par l’ONSS : https://www.international.socialsecurity.be/social_security_overseas/fr/home.html, ONSS/Sécurité Sociale d'Outre-Mer A partir de 2013, le fisc espagnol s'est déterminé à faire le point sur la situation. Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne. III. Minimum imposable Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. Le départ à la retraite reste donc un moment d’imposition favorable. En 2015, plus de 40.000 retraités belges ont touché leur pension loin de la Belgique (chiffres de l’Office national des pensions), sur près de 2 millions de personnes qui perçoivent une pension … A noter que si vous percevez une pension en Belgique, vous continuerez de … Hormis le cas de certains travailleurs frontaliers, un salaire payé par une entreprise étrangère pour un travail effectué dans son pays n’est imposé que dans le pays d’origine, c’est-à-dire là où est exercée l’activité. Montant auquel ils vont deduire votre taux d'imposition français. L'épargne-pension peut se faire via une assurance épargne-pension (auprès d'un assureur) ou via un fonds d'épargne-pension (auprès d'une banque). En dessous de ce montant il n’y a pas d’impôt, ni obligation de déclarer. Les non-résidents qui possèdent une maison en Espagne, mais qui ne la louent pas et qui n'ont pas d'autre source de revenus dans le pays paieront un impôt sur le revenu basé sur la valeur de leur propriété. Sous réserve des conventions fiscales internationales, les personnes qui ont leur domicile fiscal en France (article 4 B du Code Général des Impôts), sont redevables de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus en France. A l’étape précédente, nous avions pourtant conclu que le droit d’imposer les pensions est attribué à l’Espagne … Si votre pension provient d’un travail dans le, ET NE PERCEVEZ VOTRE PENSION QUE D4UNE SEULE CAISSE. 5.Pensions d’origine étrangère 6.Les dirigeants 7.Les indépendants. En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique.  [email protected] Je pensais que la double imposition du revenu était interdite dans l'UE. Nous ne répondrons à aucune question personnelle de demande de calcul en dehors de nos cabinet et sur consultation ! En termes de fiscalité, chaque pays a sa propre politique. Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS). If your wealth is more than €700,000 you will be liable for wealth tax of 0.2–2.5% on net assets, although variations exist within regions. Belgique En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc. Mais même s‘ils sont officiellement exonérés en Belgique, ces revenus ont bien un impact sur l’impôt sur vos autres revenus et il faut les déclarer. De cette façon, nous pouvons déterminer la date à laquelle vous pouvez pendre votre pension en Belgique. Notamment l'octroi des pensions aux salariés et aux fonctionnaires, ainsi que le paiement des pensions aux retraités salariés, fonctionnaires et indépendants. Vous trouverez beaucoup d'informations utiles sur le site du SFP, par exemple dans les rubriques Prendre sa pension de retraite et Travailler et/ou résider à l'étranger. Pour une carrière mixte (salarié, indépendant ou fonctionnaire) et pour les rentes de guerre (anciens combattants et invalides de guerre) : Vous devez introduire votre demande auprès d'une des deux instances mentionnées ci-dessus, au choix (la demande introduite auprès d'un service vaut aussi automatiquement pour l'autre). NON !). Et, à l’instar de la Belgique qui, pour déterminer la base imposable des biens immobiliers belges, utilise le revenu cadastral déterminé forfaitairement (RC), l’Espagne utilise également une base forfaitaire — la valor catastral — pour percevoir l’impôt sur les biens immobiliers espagnols. Il ne calculera que le taux équivalent-UE: d'abord le montant théorique, c'est-à-dire la pension que percevrait Rosa si elle avait travaillé pendant 30 ans en Espagne (par ex. D’abord comme n’importe quel salaire belge au code 250, diminué des cotisations sociales et de l’impôt étrange… Conclusion : si l'on compte toutes les taxes sur l'assurance groupe, il faut compter environ 20% de taxation sur le capital de votre assurance groupe. [email protected]  Bureau des Conventions internationales En Belgique, le montant à déclarer dans la déclaration fis-cale (valeur locative moins les impôts étrangers) sera de 2 925 – 1 230, soit 1 695 EUR, à répartir moitié-moitié aux codes 1130 et 2130 de la déclaration. 1000 Bruxelles This means the total effective rate of tax for most companies is 29.58%. Les pensions des ouvriers mineurs sont payables partout dans le monde (moyennant certains tempéraments). Le réseau belge en Espagne Le réseau consulaire belge en Espagne est l’un des plus important en Europe. - Votre pension ou votre réversion sera virée sur le compte bancaire que vous indiquerez à votre caisse. Il faut même les renseigner à deux endroits. Celles-ci dépendent des trois facteurs principaux suivants : la nationalité et le pays de séjour la durée du séjour le statut (salarié ou indépendant) de l'activité professionnelle en Belgique. Et, à l’instar de la Belgique qui, pour déterminer la base imposable des biens immobiliers belges, utilise le revenu cadastral déterminé forfaitairement (RC), l’Espagne utilise également une base forfaitaire — la valor catastral — pour percevoir l’impôt sur les biens immobiliers espagnols. Introduction 1.1. Si vous résidez dans un pays qui, en matière de sécurité sociale, n'a pas conclu de convention avec la Belgique, vous devez introduire votre demande personnellement et par courrier recommandé auprès de l'une des instances compétentes suivantes en Belgique : Depuis la fusion, au 1er avril 2016 entre l'Office national des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP), le Service fédéral des Pensions (SFP) remplit plusieurs missions dans le secteur des pensions. Contactez nos spécialistes fiscaux. Généralités (AFER 19/2007 du 12/7/2007) 1.Habitants du Royaume imposés sur les revenus mondiaux Règle: résidence OU siège de la fortune en Belgique - Missions diplomatiques belges à l’étranger, incl. En cas de décès, un capital décès est versé. 1.2. Si vous résidez à l'étranger, que vous approchez de l'âge légal de la retraite et que vous estimez avoir droit à une pension belge, vous vous demandez sans doute où vous devez adresser votre demande. Autres informations et services officiels : Carte d'identité pour Belges à l'étranger, Comité Interministériel pour la Politique de Siège, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, https://www.international.socialsecurity.be/social_security_overseas/fr/home.html, Ambassades et consulats belges à l'étranger, Ambassades et consulats étrangers en Belgique, Organisations intergouvernementales ayant leur siège ou une représentation en Belgique, Procédures, contrôles, gestion et flux de trafic post-Brexit à destination et en provenance des ports maritimes belges, Conseils pratiques pour les Belges installés au Royaume-Uni. Tél. Les autres revenus ou avantages que vous recevez d'un gouvernement fédéral, régional ou local à la suite de la pandémie n’ont aucun impact sur le paiement de votre pension. Nous envisageons de prendre notre retraite en 2016 en Espagne. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. Résidence principale dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. Il ne calculera que le taux équivalent-UE: d'abord le montant théorique, c'est-à-dire la pension que percevrait Rosa si elle avait travaillé pendant 30 ans en Espagne (par ex. Si, après concertation avec le gestionnaire de dossier, vous estimez qu’il y a toujours une erreur, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'institution concernée. 3 3 1. 1.4. Place Victor Horta 11 Selon le cas, les pensions de retraite peuvent être imposées suivant la fiscalité française, celle du pays d’exil ou même les deux. « C’est un peu plus avantageux, mais ça ne doit pas être une raison pour quitter la Belgique ! Pour pouvoir définir le régime de taxation correct, il est indispensable que vous indiquiez vos revenus étrangers (et ceux de votre partenaire, le cas échéant). Faites attention car meme si vous travaillez en France, votre mari doit faire sa déclaration en Belgique et son comptable va reprendre votre feuille d'imposition française pour ajouter vos revenus français sur la déclaration belge, vous serez donc imposé en Belgique. Si vous voulez des réponses plus précisent, , soit vous vous adressez (le jour où vous serez installé en Espagne), El Ministerio de Hacienda y Administrationes Públicas, http://www.minhap.gob.es/en-GB/Paginas/Home.aspx, ayer et quel est votre bureau de taxation si vous etes non resident belge, ou fraçais ou swiss, vo. Quai de Willebroeck 35  Simon Bolivar 30 bte 5 En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique.