c)si la victime est fonctionnaire ou un membre du corps diplomatique ou consulaire ou un des membres de leurs familles à conditions que le coupable connaisse au préalable la qualité de sa victime. Tout fonctionnaire public ou assimilé qui, soit personnellement, soit par intermédiaire, pour lui-même ou pour autrui, agrée des offres ou promesses ou reçoit des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction, même juste, mais non sujet à salaire, est puni de l'emprisonnement pendant 5 ans et d'une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues. (Modifié par le décret du 8 octobre 1935). (Alinéa modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989). Est puni d'un an de prison, le fonctionnaire public ou assimilé qui, indûment, communique à des tiers ou publie, au préjudice de l'Etat ou des personnes privées, tout document dont il était dépositaire ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions. Toutefois, seront expressément maintenues les En outre, et nonobstant l'application de l'article 53 du même code, il ordonnera que le jugement de condamnation soit publié intégralement ou par extraits dans les journaux qu'il désignera et affiché dans les lieux qu'il jugera, notamment aux portes du domicile, des magasins, usines ou ateliers du condamné, le tout aux frais du condamné dans les limites du maximum de l'amende encourue. Si le fonctionnaire connaissait la supposition de non, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 1.000 francs d'amende. (Modifié par la loi n° 82-55 du 4 juin 1982). Celui qui fait sciemment usage d'un faux est puni des peines prévues pour le faux, suivant les distinctions des articles précédents. Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une disposition d'une loi antérieure. Les articles précédents ne s'appliquent pas ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de monnaie contrefaire, altérées ou colorées, les ont remises en circulation. volontairement des déclarations reçues par lui. L'infraction n'est pas punissable lorsque le prévenu n'a pas dépassé l'âge de 13 ans révolus au temps de l'action, ou était en état de démence. Si le certificat est fabriqué au nom d'un simple particulier, a fabrication ou l'usage sont punis de l'emprisonnement pendant six mois. Est puni de douze ans de prison, le vol commis avec la réunion des trois dernières circonstances prévues à l'article 260. Est puni d'un emprisonnement de trois ans, quiconque colore les monnaies ayant cours légal en Tunisie ou les monnaies étrangères, dans le but de tromper sur la nature du métal, ou qui les émet ou les introduit sur le territoire tunisien. Le tout, sans préjudice des peines prévues à l'article 219 s'il y a lieu. La peine est portée à douze ans de prison si la victime est âgée de moins de dix-huit ans accomplis. Le tout, sans préjudice, s'il y a lieu, des dispositions spéciales sur la matière au cas où les denrées seraient falsifiées ou impropres à la consommation. 178. Code pénal tunisien en arabe pdf. Toutefois, le coupable qui s'est rétracté avant le jugement du litige n'est punissable que s'il a été mû par dons ou promesses. Tout individu, coupable de l'une des infractions prévues aux sections IV et V du présent chapitre, peut être condamné aux peines accessoires prévues à l'article 5 du présent code. Quiconque contrefait ou altère des clefs, ou confectionne un instrument qu'il sait destiné à un vol est puni de deux ans de prison et d'une amende de 150 francs. Est puni de vingt ans de prison, celui qui par fraude, force, violence, contrainte ou menace écrite ou verbale même exercée vis-à-vis d'un tiers, extorque la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligations, dispositions ou décharge. A partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses dispositions. Toutefois, la correction infligée à un enfant par les personnes ayant autorité sur lui n'est pas punissable. (Modifié par la loi n° 85-9 du 7 mars 1985). L'emprisonnement pourra être porté à 5 ans et l'amende à 200.000 francs s'il s'agit de denrées ou de marchandises qui ne rentrent pas dans l'exercice habituel de la profession du délinquant. The Code was promulgated by Décret du 9 juillet 1913, which was published in the Journal Officiel de la République Tunisienne No. Le condamné ne peut en disposer que par voie de testament, il ne peut recevoir aucune somme, aucune provision, aucune portion de ses revenus; ses biens lui sont restitués à l'expiration de sa peine et le mokaddem lui rend compte de son administration. Est puni de l'emprisonnement pendant un an, le condamné qui contrevient à l'interdiction de séjour ou qui, placé sous la surveillance administrative, enfreint les obligations qui y sont attachées. Elle est de cinq ans s'il y a eu corruption ou tentative de corruption du gardien. Ces personnes ne se libéreront de cette disposition qu'en rapportant la preuve que les fonds ou les biens précités n'ont pas pour provenance le produit de l'infraction. Il peut leur être fait application des peines accessoires édictées par l'article 5 du présent code. (Modifié par la loi n° 93-72 du 12 juillet 1993). Est qualifiée escalade, toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, édifices quelconques, jardins, parcs et enclos, exécutée par dessus les murs, portes, toitures, ou toute autre clôture. (Modifié par la loi n° 58-73 du 4 juillet 1958). Celui qui, sans y être autorisé, divulgue le contenu d'une lettre, d'un télégramme ou de tout autre document appartement à autrui, est puni de l'emprisonnement pendant 3 mois. Tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions a, sans motif légitime, usé ou fait user de violence envers les personnes, est puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 500 francs. Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 300 francs, le fonctionnaire ou assimilé qui, sans observer les formalités requises ou sans nécessité démontrée, pénètre dans la demeure d'un particulier contre le gré de celui-ci. (J. O. T 17 décembre 1946, 1.351 et 4 avril 1947, 357). Est puni d'emprisonnement à vie le coupable de meurtre dans tous les cas non prévus par les articles ci-dessus. Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les amendes prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Using APKPure App to upgrade Code Pénal de la Tunisie, fast, free and save your internet data. Est puni de mort, quiconque rassemble et arme des bandes ou se met à la tête de bandes dans le but, soit de piller les deniers de l'Etat ou des particuliers, soit de s'emparer de propriétés mobilières ou immobilières ou de les détruire, soit, enfin, d'attaquer la force publique agissant contre les auteurs de ces attentants ou de lui faire résistance. Ne constitue pas un vol, la soustraction commise par les ascendants au préjudice de leurs enfants, à moins que l'objet soustrait n'appartienne pour partie à un tiers ou qu'il n'ait été saisi. Les mêmes peines sont applicables à celui qui dégrade ou détruit des objet conservés dans des musées, des livres ou manuscrits conservés dans des bibliothèques publiques ou des édifices religieux, des pièces ou documents de toute nature conservés dans une collection publique, dans des archives publiques ou dans un dépôt administratif. Dans tous les cas visés aux deux articles précités, le tribunal pourra faire application aux coupables de tout ou partie des peines accessoires de l'article 5. La peine de mort - lorsqu'elle est applicable aux auteurs principaux d'une infraction - est remplacée à l'égard des complices qui ont récélé les objets soustraits à l'aide de cette infraction uniquement, par celle de l'emprisonnement à vie. Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque. L'acquittement, ou la condamnation aux peines édictées par la loi, est prononcé sans préjudice des restitutions et dommages-intérêts dus aux parties lésées. Est puni de cinq ans d'emprisonnement, celui qui, sciemment, aide à un suicide. Est puni d'un emprisonnement de trois ans: 1)quiconque fabrique un faux passeport, permis de circulation, extrait du casier judiciaire, permis de port d'arme, ou tout autre permis ou certificat de l'autorité administrative. L'application de la surveillance administrative pour une période de cinq ans est obligatoire. Est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 200 à 2.000 dinars, toute personne qui aura communiqué ou divulgué une information qu'elle savait être fausse, dans le but de faire croire à un attentat contre les personnes ou contre les biens qui serait punissable de peines criminelles. Tout individu coupable de plusieurs infractions distinctes est puni pour chacune d'elles; les peines ne se confondent pas, sauf décision contraire du juge. n° 105 du 29 décembre 1896). Est puni d'emprisonnement pendant six ans, celui qui fait subir sans violences, l'acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis. [6] Lire Article 107 du code de procédure pénale. La peine prévue par l'article précédent sera portée au double: a)si l'arrestation, détention ou séquestration a été accompagnée de services ou de menaces. Les poursuites ou les effets de la condamnation seront repris si, avant l'expiration de eux ans à dater de la consommation du mariage, ce dernier prend fin par le divorce prononcé à la demande du mari, conformément à l'article 31, 3° du code du Statut Personnel. Le maximum de la peine est porté à vingt ans de prison, si la personne ainsi enlevée ou détournée est un fonctionnaire, ou un membre du corps diplomatique ou consulaire, ou un membre de leur famille, ou un enfant âgé de moins de dix-huit ans. Si la peine encourue est celle de l'emprisonnement à temps, elle est réduite de moitié. Sont considérés et punis comme complices: 1)Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations, artifices coupables, ont provoqué à l'action ou donné des instructions pour la commettre; 2)Ceux qui, avec connaissance du but à atteindre, ont procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'action; 3)Ceux qui ont, dans les mêmes conditions, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée, sans préjudice des peines spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complot ou de provocation intéressant la sûreté intérieure de l'Etat, même dans le cas où le crime qui était l'objet de la conspiration ou de la provocation n'a pas été commis; 4)Ceux qui, sciemment, ont prêté leur concours aux malfaiteurs pour assurer, par recel ou tout autre moyen, le profit de l'infraction ou l'impunité à ses auteurs; 5)Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, exerçant des brigandages ou des violences contre la sûreté de l'Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur ont fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion. Hors les cas prévus par les règlements en vigueur, les femmes qui, par gestes ou par paroles, s'offrent aux passants ou se livrent à la prostitution même à titre occasionnel, sont punies de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement et de 20 à 200 dinars d'amende. Pour la détermination de la récidive, il n'est pas tenu compte: 1)Des condamnations prévues au livre III du présent code; 2)Des condamnations prononcées par les tribunaux militaires, à moins qu'elles n'aient été motivées par des infractions de droit commun; 3)Des condamnations pour les infractions prévues par les articles 217 et 225 du présent code et, d'une manière générale, pour les infractions qui existent, indépendamment de tout élément intentionnel, à moins que les poursuites en cours ne soient elles-mêmes motivées par des infractions de même espèce. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. Celui qui, sans pouvoir justifier de leur légitime destination actuelle, est trouvé en possession d'instruments nature à ouvrir ou à forcer des serrures, est puni d'un an de prison. Tout condamné, pour un seul crime à la peine d'emprisonnement pour une période dépassant dix ans, est de plein droit à partir du jugement et pour la durée de sa peine, en état d'interdiction légale. ou assimilé, d'adel qui délivre en forme légale N'est pas punissable, sauf le cas où il a été mû par dons ou promesses, le faux témoin qui, avant que le tiers faussement accusé n'ait subi un préjudice et avant d'être poursuivi, s'est rétracté devant l'autorité compétente. Les peines accessoires de l'article 5 peuvent être prononcées. Vu la loi n° 53-1321 du 31 décembre 1953 et notamment ses articles 3 et 4; Vu l'avis de Notre Ministre de la Justice et du Directeur des Finances. (Modifié par la loi n° 69-44 du 26 juillet 1969). Est puni d'emprisonnement pendant un an et d'une amende de 500 francs, le fonctionnaire public ou assimilé qui, après avoir reçu avis officiel de la décision qui fait cesser ou suspend ses fonctions, continue à les exercer. * Supprimer l'Article 230 du code penal Tunisien L'homosexualité n'est ni une tare ni une maladie Les homosexuel(le)s sont des êtres humains à part entière, qui ont des droits et des devoirs comme tout citoyen . (Rétabli par la loi 64-34 du 2 juillet 1964). Seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, ceux qui ont rendu la liberté à la personne arrêtée, séquestrée ou détenue dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 250 du présent code avant le cinquième jour accompli depuis celui de l'arrestation, détention ou séquestration et ont renoncé, le cas échéant, à la condition dictée ou l'ordre donné. La peine sera portée au double si cet emploi se fait sous forme de groupes organisés. 5)si l'amende est supérieure à 20 francs, le taux en sera multiplié par 12. Est puni des peines prévues à l'article 291, celui qui, prétendant connaître le lieu où se trouvent des objets ou des animaux égarés ou volés, se fait remettre une somme d'argent sous promesse de les faire retrouver ou de les ramener. Le secrétaire Général du Gouvernement Tunisien et notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 20 décembre 1946. Elle est prononcée pour 16 jours au moins quand l'infraction constitue un délit et pour un jour au moins quand elle constitue une contravention. Est puni de vingt ans d'emprisonnement et d'une amende égale à la valeur des choses soustraites tout fonctionnaires public ou assimilé, dépositaire ou compatible public, directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'Etat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collective publique locale, qui dispose indûment des deniers publics ou privés, les soustrait ou soustrait des effets actifs en tenant lieu, ou des pièces, titres, actes effets mobiliers qu'il détenait à raison de sa fonction, ou les détourne de quelque manière que ce soit. La crainte révérencielle n'a pas le caractère de contrainte. Quiconque, indûment et publiquement, porte un costume, un uniforme officiel ou une décoration, est puni d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 1.000 francs. Les textes promulgués ci-après, sous le titre de «code pénal tunisien», seront mis en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. 17 - Elle ne comprend pas non plus les peines accessoires et les incapacités résultant de la condamnation. Le désistement de l'ascendant ou du conjoint victimes, arrête les poursuites, le procès, ou l'exécution de la peine. Tout médecin ou chirurgien qui, par complaisance, certifie faussement des maladies ou infirmités de nature à exempter d'un service public, est puni de l'emprisonnement pendant un an. Si, au cours de l'instruction, le juge décide de recourir à une expertise, I sera adjoint à l'expert désignée par le juge d'instruction un expert choisi par l'inculpé si celui-ci en fait la demande. Tout individu, ayant participé à une rébellion armée ou non armée, au cours de laquelle des voies de fait ont été exercées sur un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, est, du seul fait de cette participation, puni de 5 ans d'emprisonnement, si la rébellion a été commise par moins de 10 personnes; sans préjudice des peines édictées par le présent code contre l'auteur des coups et blessures. « code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. 123, al. (Modifié par la loi n° 85-85 du 11 août 1985). Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Infractions diverses, leur punition. l'état des personnes. Dans tous les cas prévus à la présente section, les peines accessoires édictées par l'article 5 peuvent être prononcées. Si c'est le gardien lui-même qui a brisé ou tenté de briser les scellés ou participé au bris de scellés, la peine est de 5 ans d'emprisonnement et d'une amendé de 2.000 francs. La même peine est applicable: 1)à celui qui se sert sciemment d'un certificat falsifié; 2)à celui qui falsifie un certificat de cette espèce, originairement véritable. du 21 décembre 1937 (Etat le 1 er juillet 2020) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. Est puni de l'emprisonnement pendant trois ans et d'une amende de 1.000 francs, celui qui détourne ou dissipe, tente de détourner ou dissiper au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui ont été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage, ou par un travail déterminé salarié ou non salarié, à charge de les rendre ou présenter ou d'en faire un emploi déterminé. Dans les cas prévus aux trois articles précédents, le coupable peut être interdit, en tout ou en partie, des droits visés à l'article 5. Notre Premier Ministre, le Secrétaire Général du Gouvernement Tunisien, Notre ministre de la Justice et le Directeur des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Est puni de l'emprisonnement pendant un an celui qui, n'étant ni l'ascendant, ni le descendant, ni l'époux de l'évadé, le recèle sciemment ou aide à le receler. Est puni d'emprisonnement à vie le père qui commet un homicide volontaire sur la personne de son enfant. Quiconque, à l'aide de la menace écrite ou verbale, de révélation ou d'imputation susceptibles de nuire, extorque, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou la remise des pièces énumérées à l'article précédent, est puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 10.000 francs.