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Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50, Stationnement et entreposage d'une caravane, Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46, Stationnement et entreposage d'un mobile-home, Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25, Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire), Vie pratique en logement individuel (maison), Vous avez noté 1 sur 5 : A buyer or seller with an interest in older mobile homes may want to look for floor plans for these homes. être connecté(e) à Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Le mobil-home devient alors assujetti à la taxe d’habitation puisqu’en utilisation permanente, il perd son caractère de résidence saisonnière. A l'étranger, le coût des péages ou d'une vignette automobile est souvent plus élevé pour un motorhome que pour une voiture ordinaire. Athens, TN 37303-6810 (423) 506-9566. 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